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Enfumage 28 avril 2009

Filed under: Nouvelles de Moulinsart — professeurtournesol @ 10:59

Il semble que le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, paru au Journal Officiel le 25 avril, diffère de la version sortie du CTPU (pour Comité Technique Paritaire des Universités, que le gouvernement doit obligatoirement consulter avant le passage du décret en Conseil des Ministres) le 25 mars . Voici ce que disait la version du CTPU :

Article 5 : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire »

Ce paragraphe était déjà source de polémiques : un certain nombre de personnes (dont le collectif de juristes « Défense du Droit ») disait qu’il laissait la porte ouverte à une modulation à la hausse du service d’enseignement sans paiement d’heures complémentaires.

De manière suprenante, la version publié au Journal Officiel est sensiblement différente :

Article 5 «Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret»

« Le temps de travail tel qu’il est défini au présent article » ce sont les 1607 heures de la Fonction Publique. Et puisque la modulation de service implique que l’enseignant-chercheur modulé pour plus d’enseignement fait moins de recherche (ce qui reste à prouver), et donc ne dépasse pas ces 1607 heures, il est clait que les heures excédant les 192 heures de TD ne lui seront pas payées (seules le seront celles qui se situent au-delà du service modulé).

Le 24 avril on pouvait lire sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur :

Le paiement des heures supplémentaires se fera au-delà du service de référence, une mesure qui existait jusqu’ici mais destinée à rassurer les enseignants-chercheurs craignant de se voir imposer plus d’heures d’enseignement.

Des preuves d’amours de ce genre, le ministère en donne tous les jours aux enseignants-chercheurs depuis plus de 3 mois !

« Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour. Et des preuves à la communauté universitaire, nous en donnons tous les jours. » (Valérie Pécresse, le 10 février 2009)

 

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